ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence dumot : 
« devoir », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 16 : 
« de respect et à un devoir decontribution subsidiaire à son entretien et à son éducation en casde défaillance des parents. Il participe également à la protectionde l’enfant dans sa sécurité et sa santé, sa vie privée et samoralité, dans le respect de l’autorité parentale exercée par lesparents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à préciser les devoirs du beau-parent à l’égard del’enfant.
Tout d’abord, il place en premierlieu le respect dû à l’enfant parmi les obligations dubeau-parent.
Il substitue ensuite à la notion de« devoir d’assistance subsidiaire » une référenceexplicite aux obligations de la responsabilité parentale, en visantla contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, tout enmaintenant le caractère subsidiaire de cette obligation.
Enfin, il précise que lareconnaissance juridique du beau-parent suppose un engagement àprotéger l’enfant, dans le respect de l’autorité parentale exercéepar ses parents.