ART. PREMIER	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa unique, substituer aux mots : 
« sont résiliés » 
les mots : 
« prennent fin à leur terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit d’éviter lepassage immédiat des concessions hydroélectriques en cours dans lenouveau régime d’autorisation hydraulique, pour le reporter àl’expiration de leurs contrats de concession respectifs.
En effet, ce nouveau régime ne donne aucune garantie d’éviterune mise en concurrence des exploitations dans les cas où,notamment, les exploitants refuseraient de s’acquitter des sommesdues à l’Etat au titre du droit réel. Il prive par ailleurs l’Etatdes moyens pourtant indispensables de contrôle et de planificationdu parc, sans se prémunir d’un risque de privatisation à l’avenir –comme la vente des autoroutes l’a déjà illustré. Par ailleurs, cerégime prévoit également une privatisation d’une partie del’électricité produite par EDF. Enfin, il ne présente à ce jouraucune garantie formelle de compatibilité avec les exigences de laCommission européenne – et encore moins avec les avis que pourraitêtre amenée à rendre la Cour de Justice de l’Union Européenne encas de saisie.
L’hydroélectricité est pourtant un bien trop précieux pour êtrelaissée sous le contrôle des seuls intérêts privés. Elle constituemême un enjeu majeur de souveraineté énergétique pour notre paysavec la plus forte puissance installée d’hydroélectricité d’Europe.Pilotable et décarbonée, elle est également aujourd’hui le meilleurmoyen de stockage de l’électricité (notamment STEP), et est ainsiamenée à jouer un rôle clé dans l’électrification des usages et ledéveloppement des autres énergies renouvelables. Enfin, nosbarrages hydroélectriques remplissent un rôle bien plus largeencore, stratégique face au changement climatique : prévention desinondations, approvisionnement en eau potable, irrigation agricole,tourisme, navigation, refroidissement des centrales nucléaires,etc.
Pour toutes ces raisons, les barrages et leur exploitation sontun bien public qui doit répondre exclusivement à des impératifsd’intérêt général. A défaut d’obtenir la révision des directiveseuropéennes qui fondent l’injuste contentieux pesant actuellementsur les installations hydroélectriques, et à défaut de prévoir leurpassage sous le régime protecteur de la quasi-régie sous statutd’établissement public, il convient donc de protéger lesconcessions existantes le plus longtemps possible, tant qu’ellessont couvertes par un contrat de concession en vigueur. C’est lebut du présent amendement.