ART. 7	N°CE100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE100
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa 63, substituerà la référence :
« L. 542-2 »
les mots :
« L. 542-3 du présentcode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement corrige uneerreur de référence.