ART. 10	N°CE102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE102
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 10
Rédiger ainsil’alinéa 49 :
« 12° La section 3 du chapitreII du titre Ier du livre V est abrogée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L’article L. 512‑4 est enfait l’article unique de la section 3 du chapitre II du titreIer du livre V. Son abrogation entraîne la disparitionde toute la section.