ART. 11	N°CE103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE103
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« le mot :« concession » est remplacé »
les mots :
« les mots :« concession accordée par l’État au titre de l’utilisation del’énergie hydraulique » sont remplacés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction rédactionnelle.