ART. 5	N°CE105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE105
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 5,substituer au mot :
« somme »,
les mots :
« contrepartiefinancière ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 5, substituer aux mots :
« minorée de »,
les mots :
« est supérieure à »
III. – En conséquence,audit alinéa 5, supprimer les mots :
« est positive ».
IV. – En conséquence, aumême alinéa 5, substituer aux mots :
« ce montant »,
les mots :
« ladifférence ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.