ART. 16	N°CE107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE107
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
------------
ARTICLE 16
I. – Au début del’alinéa 1, supprimer les mots :
« À compter de la date de leurrésiliation et ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 1, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« à compter de leurrésiliation ».
III. – En conséquence,audit alinéa 1, substituer aux mots :
« , laquelle »,
les mets :
« . Cetteautorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.