ART. 8	N°CE109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE109
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 8
Après le mot :
« transactions »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« mentionnée au quatrièmealinéa du III du même article L. 543‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Clarification rédactionnelle.