ART. 8	N°CE113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE113
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 22, substituer aux mots :
« assurent une identificationcohérente de »,
les mots :
« permettent dedistinguer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.