ART. 8	N°CE117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE117
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 33,substituer au mot :
« défini »,
le mot :
« mentionné ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 35, à l’alinéa 39 à l’alinéa 40, àl’alinéa 42 et à l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précisions rédactionnelles.