ART. 5	N°CE122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE122
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 5
À la deuxième phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« , après accorddes »,
les mots :
« par les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que ce sont bien les ministres quidécident de prolonger le délai de signature de la convention surdemande de l’exploitant et non l’exploitant lui-même.