ART. 16	N°CE124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE124
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, après lemots :
« dispositions »,
insérer les mots :
« réglementaires prises enapplication des articles L. 521‑4 à L. 521‑6 du code del’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel, visant à préciser queles dispositions des articles R. 521‑31 à R. 521‑41 ducode de l’énergie demeurent applicables durant la périodetransitoire.