ART. 19	N°CE126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE126
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 19
I. – Après lemot : 
« si »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 :
« leurs caractéristiquesrépondent aux objectifs mentionnés dans la programmationpluriannuelle de l’énergie de Corse prévue àl’article L. 141‑5 du code de l’énergie. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, supprimer les mots : 
« et adopté pardécret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel