ART. PREMIER	N°CE127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE127
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Après lemot :
« vigueur »,
insérer les mots :
« à la date de publication dela présente loi ».
II. – En conséquence,après le mot :
« prévues »,
rédiger ainsi la fin :
« par cette mêmeloi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.