ART. 7	N°CE128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE128
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« c) Àl’article L. 531‑6, les mots : « à la section 3du chapitre Ier du titre II » sont remplacés parles mots : « au chapitre II du titreIV ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, quitire les conséquences de la suppression du titre II du livre V,traitant des installations concédées, et de la reprise desdispositions de la section 3 de son chapitre Ier,relatives à l’occupation ou la traversée des propriétés privées, auchapitre II du nouveau titre IV.