ART. 7	N°CE130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE130
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 83, après les mots : 
« d’Allemagne », 
insérer les mots :
« sur l’aménagement du courssupérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement préciselaquelle des six conventions signées par la France le27 octobre 1956 est visée parl’article L. 181‑28‑2-4.