ART. 7	N°CE131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE131
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 7
À la fin de la première phrasede l’alinéa 83, substituer aux mots :
« conforme aux enjeuxmentionnés au 3° du IV del’article L. 211‑3 »
les mots :
« assurant la prise en comptedes enjeux de la navigation mentionnés au 3° du II del’article L. 211‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement corrige uneerreur de référence et précise la nature des enjeux pris en comptepar la future convention passée avec Voies navigables deFrance.