ART. 7	N°CE133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE133
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 13 par lesmots suivants :
« par l’intensité de lapesanteur ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction technique. 
Le présent amendement complète laformule de calcul de la puissance maximale brute d’une station detransfert d’énergie par pompage pour prendre en compte l’intensitéde la pesanteur, comme cela est fait pour les autres installationshydrauliques mentionnées à l’article L. 511‑5 du code del’énergie.