ART. 15	N°CE134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE134
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 15
Après le mot : 
« si », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« cette entrée en vigueur estpostérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreurrédactionnelle. 
L’accord des États contractants auxconcessions internationales ne pourrait évidemment pas être donnéavant la promulgation de la loi.