ART. 12	N°CE135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE135
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 12
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 4, substituer à la référence :
« VI »,
la référence :
« VII ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« II ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer à la référence :
« III »,
la référence :
« IV ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer à la référence :
« III »,
la référence :
« IV ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer à la référence :
« au IV »,
la référence :
« au présent V ».
VI. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 15, substituer auxmots :
« I et des règles fixéesau III et au IV »,
les mots :
« II et des règles prévuesaux IV et V ».
VII. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa 15, substituer aux deuxoccurrences de la référence :
« IV »,
la référence :
« V ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 22, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« II ».
IX. – En conséquence, àl’alinéa 23, substituer à la référence :
« I »,
la référence :
« II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Corrections de références.