ART. 18	N°CE136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE136
présenté par
M. Bolo, rapporteur et Mme Battistel, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« de sécurité et de »
les mots :
« d’assurer la sécurité etla ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.