ART. 12	N°CE139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE139
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi le début del’alinéa 17 : 
« Avant les enchères, laCommission de régulation de l’énergie approuve leurs modalités,définies ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.