ART. 2	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 5de l’article 2, qui prévoit que l’attribution du droit d’exploiterles barrages (attribution du “droit réel”), ne peut avoir pourobjet ou pour effet de confier à son titulaire l’exécution detravaux, la livraison de fournitures, la prestation de services oula gestion d’une mission de service public répondant aux besoins del’État au sens du code de la commande publique.
Il vise ainsi à maintenir la capacité pour l’Etat à garder lamaitrise publique des travaux à réaliser sur les ouvrageshydroélectriques. Il en va des questions de sécurité desinstallations, comme de la planification énergétique du pays.
L’hydroélectricité constitue un enjeu majeur de souverainetéénergétique pour notre pays. Son développement comme la maintenancede ses installations doivent donc pouvoir être décidés et pilotéspar la puissance publique, et non laissés au seul bon vouloir desexploitants.
Dans le contexte particulier de l’électrification des usages etdu développement des autres énergies renouvelables,l’hydroélectricité est en effet une énergie clé, pilotable etdécarbonée, et qui constitue le meilleur moyen de stockage del’électricité. En privant l’Etat de la possibilité de planifier lestravaux et les extensions du parc existant, la proposition de loiabandonne la décision de construire des STEP aux questions derentabilité financière des exploitants. Et ce alors même que lasituation financière d’EDF et son projet d’investissement dans lenouveau nucléaire et le grand carénage, laissent craindre desarbitrages défavorables à l’hydroélectricité avec un tel régimed’exploitation.
Une telle situation acterait également une profonde inégalité entreles différentes sources d’énergie. Ainsi l’Etat conserverait lapossibilité de déterminer les plans de développement du nucléaire,mais en serait privé pour l’hydroélectricité et la construction desSTEP.
Nous refusons un tel renoncement à l’hydroélectricité, et c’estl’objet de cet amendement.