ART. 20	N°CE141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE141
présenté par
M. Bolo, rapporteur et Mme Battistel, rapporteure
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi a pour objet de redéfinir lerégime juridique applicable aux installations hydrauliques d’unepuissance supérieure à 4 500 kilowatts. Or, l’article en causeporte sur des installations relevant de la petite hydroélectricité,qui ne sont pas concernées par le champ du texte. 
Il apparaît donc cohérent, au regard de l’économie générale dela proposition de loi, de supprimer cet article.