ART. 12	N°CE143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE143
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 10, substitueraux mots :
« de demander la livraison duproductible sur des pas de temps de plus en réduits dans des délaispour demander cette livraison de plus en plus courts »,
les mots :
« de choisir des pas de tempspour la livraison du productible acquis de plus en plusréduits ainsi que des délais de plus en plus courts pourdécider du volume précis à livrer et du moment de salivraison ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que, selon les produits et la durée du contrat vendu, lesacquéreurs pourront choisir d’être livrés au trimestre, au mois,voire à la semaine, et qu’ils pourront décider du volume précis àlivrer – dans les limites prédéfinies par le contrat aumoment de sa commercialisation, éventuellement réajustées à deséchances régulières quand il y a partage du risque (voir le 5ealinéa du V de l’article 12) – et du moment desa livraison dans un délai avant celle-ci qui pourrait être de plusen plus court (une semaine avant ou la veille pour le lendemain parexemple).