ART. 8	N°CE145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE145
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 29,substituer au mot :
« soutien »,
le mot :
« financement ».
II. – En conséquence,après le mot :
« projet, »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 29 :
« le titre délivré enapplication du L. 2122‑1 du même code peut prévoir uneréduction ou une suppression de cette redevance pendant la durée dece soutien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.