ART. 8	N°CE148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE148
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 8
Substituer à l’alinéa 49 les deuxalinéas suivants :
« IV. – L’article L. 4316‑3 du code destransports est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. L. 4316‑3. – « Ne sont passoumis à la redevance au titre de l’occupation du domainepublic fluvial confié à Voies navigables de France les ouvrageshydroélectriques relevant du régime d’autorisation mentionné aupremier alinéa de l’article L. 511‑5 du code del’énergie, pour lesquels est applicablel’article L. 543‑2 du même code »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement codifie le IV de l’article 8 dans le code destransports, s’agissant d’une disposition d’application pérenne.