ART. 2	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, supprimerles mots : 
« l’exécution detravaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir lapossibilité pour l’Etat de prescrire l’exécution de travaux auxexploitants des barrages
Il vise ainsi à maintenir la capacité pour l’Etat à garder lamaitrise publique des travaux à réaliser sur les ouvrageshydroélectriques. Il en va des questions de sécurité desinstallations, comme de la planification énergétique du pays.
L’hydroélectricité constitue un enjeu majeur de souverainetéénergétique pour notre pays. Son développement comme la maintenancede ses installations doivent donc pouvoir être décidés et pilotéspar la puissance publique, et non laissés au seul bon vouloir desexploitant.
Dans le contexte particulier de l’électrification des usages etdu développement des autres énergies renouvelables,l’hydroélectricité est en effet une énergie clé, pilotable etdécarbonée, et qui constitue le meilleur moyen de stockage del’électricité. En privant la possibilité pour l’Etat de planifierles travaux et les extensions du parc existant, la proposition deloi abandonne la décision de construire des STEP aux questions derentabilité financière des exploitants. Et ce alors même que lasituation financière d’EDF et son projet d’investissement dans lenouveau nucléaire et le grand carénage, laissent craindre desarbitrages défavorables à l’hydroélectricité avec un tel régimed’exploitation.
Une telle situation acterait également une profonde inégalité entreles différentes sources d’énergie. Ainsi l’Etat conserverait lapossibilité de déterminer les plans de développement du nucléaire,mais en serait privé pour l’hydroélectricité et la construction desSTEP.
Nous refusons un tel renoncement à l’hydroélectricité, et c’estl’objet de cet amendement.