ART. 7	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
I. – Aprèsl’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« f bis)L’article L. 511‑6‑2 est ainsi modifié :
« – Au premier alinéa,les mots : « L. 511‑6‑1, d’une installationhydraulique concédée » sont remplacés par les mots :« L. 511‑6, d’une installation hydraulique ».
« – À l’alinéa 2,les mots : « le comité de suivi de l’exécution de laconcession et de la gestion des usages de l’eau prévu àl’article L. 524‑1 du présent code ou » sontsupprimés, et les mots : « le concessionnaire » sontremplacés par les mots : « l’exploitant ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 16, supprimer la référence :« , L. 511‑6-2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à réintroduire la possibilitéd’augmenter la puissance des barrages en cas de menace grave sur lasécurité de l’approvisionnement en électricité sur tout ou partiedu territoire national, que la proposition de loi supprime àl’alinéa 16.