ART. 12	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, substituer au taux : 
« 40 % » 
le taux : 
« 30 % » 
II. – À la seconde phrasedu même alinéa, substituer aux mots : 
« 6 gigawatts » 
les mots : 
« 3,6 gigawatts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit, dans le souci delimiter l’exposition d’EDF aux « mesures compensatoires » qui lafrapperaient, de limiter à 30 % les capacités hydrauliquesinstallées en France de plus de 4,5 MW qui sont ouvertes à d’autresentreprises qu’EDF.
Par ailleurs, les interconnexions du réseau électrique européenfaisant que l’électricité s’échange sur des plaques dépassantlargement les frontières nationales, il n’y a pas de sens àapprécier la position de marché de l’entreprise EDF sur unpérimètre différent en retenant l’échelle nationale.