ART. 12	N°CE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE36
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
À la seconde phrase du même alinéa, substituer auxmots : 
« 6 gigawatts » 
les mots : 
« 5,5 gigawatts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à corriger, dans la proposition deloi, un excès de zèle fait en faveur du développement des produitsfinanciers dérivés. En effet, l’ouverture à 40 % des capacitéshydroélectriques installées en France à des entreprises autresqu’EDF doit s’apprécier, comme l’écrit justement la proposition deloi, au regard « des capacités hydroélectriques installées enFrance ».
Or celles-ci ne sont pas limitées aux exploitant EDF, CNR etShem. Elles s’élèvent ainsi à 25,6 GW, si bien que 40 % de cescapacités sont ouvertes à d’autres entreprises d’EDF dès lors quecette dernière met à disposition 5,5 GW (sur les 20,8 GW dont elledispose) et non pas 6 GW.