ART. 12	N°CE38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE38
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
I. – Au débutde l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Un quart »
les mots :
« les deux-tiers »
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« estcommercialisé » 
les mots :
« sontcommercialisés ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Les trois-quarts »
les mots :
« Un quart » 
IV. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« sontcommercialisés » 
les mots :
« estcommercialisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre enconformité les différents types de produits mis aux enchères avecla réalité physique du parc hydroélectrique actuel.
La production issue d’installations au fil de l’eau et écluséreprésente en réalité plus des deux-tiers de la production, quandcelle issue d’installations de lac ou de STEP en représente moinsd’un tiers (et non pas 75% comme dans le texte de la proposition deloi), comme le rappelle chaque année le bilan électrique deRTE.