ART. 12	N°CE39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Retiré
AMENDEMENT N°CE39
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 9de l’article 12, qui prévoit qu’en cas d’infructuosité partielle outotale des enchères, les volumes de productible correspondant à lacapacité virtuelle non vendue sont ajoutés à ceux des enchèresouvertes ultérieurement pour le même produit.
Il vise à empêcher le report des volumes correspondant auxenchères non conclues, de sorte à limiter les possibilités despéculations des acteurs tiers sur ces volumes.
Cela répond également à une réalité physique : l’ajout du volumereporté d’une enchère à la suivante peut amener à soumettre auxenchères des volumes qui ne sont plus disponibles au regard de lasituation hydrique, ou dont la mise à disposition de tels volumesferait peser des risques sur le réseau.