ART. 12	N°CE40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE40
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
L’alinéa 9 est complété parles mots et les phrases suivants :
« , pour une annéedonnée. Ils ne peuvent être ajoutés aux enchères d’une annéesuivant celle de leur émission initiale. En cas d’infructuosité àla dernière enchère autorisée d’un produit, la capacitéhydroélectrique correspondante est rendue à dispositiond’Électricité de France qui est libre de sa mise envente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de limiter ladurée pendant laquelle les volumes invendus d’une enchère peuventêtre reportés. Cela répond à une réalité physique : l’ajout duvolume reporté d’une enchère à la suivante peut amener à soumettreaux enchères des volumes qui ne sont plus disponibles au regard dela situation hydrique, ou dont la mise à disposition de telsvolumes ferait peser des risques sur le réseau.
L’amendement précise également qu’en cas d’infructuositéconstatée à la dernière enchère d’un produit, le volumecorrespondant revient à EDF qui est libre de sacommercialisation.