ART. 12	N°CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE41
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 4° (nouveau) Lesvolumes d’électricité mis à disposition par la commercialisation decette capacité à des tiers ne peuvent être revendus par cesderniers sur les marchés de gros européens. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à interdire que les capacitésacquises par des tiers au titre des enchères puissent ensuite êtrerevendues par ceux-ci sur les marchés à des fins despéculation.
En ne prévoyant que la financiarisation de l’hydroélectricitésans encadrement de la durée de vie des capacités acquises par lesproduits financiers, la proposition de loi laisse en effet la porteouverte à des pratiques purement spéculatrices sur le dos del’électricité produite par EDF.
Les barrages et leur exploitation doivent répondre exclusivementà des impératifs d’intérêt général – ce que la spéculationfinancière d’acteurs privés n’est pas.