ART. 12	N°CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« , avec un partage derisque entre leur exploitant et l’acquéreur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les co-rapporteurs de la mission d’information sur lesinstallations hydroélectriques, également auteurs de cetteproposition de loi, avaient pris l’engagement devant la missiond’information d’un partage strict du risque entre l’exploitant etl’acquéreur des produits financiers au titre des « barragesvirtuels ».
Pourtant le texte de la proposition de loi prévoit explicitementdes cas où le risque n’est pas partagé. Le présent amendement derepli se propose de mettre en conformité le texte de la propositionde loi avec les engagement pris par ses auteurs devant la Missiond’information.
En effet, les installations hydroélectriques n’étant parfoisamenées à turbiner que dans les épisodes « de pointe », pour lesbesoins d’équilibrage du réseau sur des volumes variables, ilconvient de s’assurer qu’en cas d’indisponibilité de l’électricitéqui avait été mise aux enchères, les risques sont équitablementpartagés.