ART. 12	N°CE50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE50
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 14 par lesdeux phrases suivantes : 
« Comme pour un ouvragehydroélectrique réel, les volumes de productible ou de stockage nesont pas garantis. Les volumes finalement obtenus dépendent de ladisponibilité technique de l’ouvrage concerné et des stocks d’eaudont il dispose au moment où il est sollicité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les co-rapporteurs de la mission d’information sur lesinstallations hydroélectriques, également auteurs de cetteproposition de loi, avaient pris l’engagement devant la Missiond’information d’un partage strict du risque entre l’exploitant etl’acquéreur des produits financiers.
Pourtant la rédaction de la présente loi est très évasive sur lesujet. Par cet amendement de repli nous proposons donc d’écriredans la loi l’engagement pris par les auteurs devant la Missiond’information dont ils étaient co-rapporteurs, et qu’ils ont oubliéde transcrire dans le texte , à savoir que « Le tiers partage ainsiles risques d’exploitation du barrage réel, au même titre que sonexploitant ».
En effet, les installations hydroélectriques n’étant parfoisamenées à turbiner que dans les épisodes « de pointe », pour lesbesoins d’équilibrage du réseau sur des volumes variables, ilconvient de s’assurer qu’en cas d’indisponibilité de l’électricitéqui avait été mise aux enchères, les risques sont équitablementpartagés.