ART. 12	N°CE52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE52
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant : 
« Les prix auxquels seconcluent ces enchères ne peuvent dépasser un prix plafond fixé pardécret après avis de la Commission de régulation del’énergie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prixd’enchère ne peut dépasser un certain montant pour ne pas alimenterla logique spéculative du marché de l’électricité, et limiter lesécarts avec les coûts réels de production, en vue de protéger lesconsommateurs finals. Cet encadrement, combiné avec un prixplancher, permettra également de limiter les risques d’une tendancehaussière du tarif réglementé de vente de l’électricité poussé parles ventes de ces enchères. En effet, puisque les installationshydroélectriques sont notamment amenées à être sollicités lorsd’épisodes de pointe pour l’équilibrage du réseau électrique, lesenchères des produits financiers associés sont susceptibles, sansencadrement, d’être conclues lorsque les prix sont particulièrementélevés sur les marchés.