ART. 4	N°CE66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
AMENDEMENT N°CE66
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.