ART. 12	N°CE67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE67
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 12
Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« annulés et ne peuvent fairel’objet d’un report ultérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à éviterque des volumes de capacité hydroélectrique virtuelle non venduslors des enchères soient automatiquement reportés sur des périodesultérieures, sans prise en compte des contraintes hydrologiques,saisonnières et environnementales propres à la productionhydroélectrique. L’annulation des volumes non attribués permettraitde garantir la cohérence du dispositif avec la gestion durable dela ressource en eau et la sûreté du système électrique.