ART. 12	N°CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE68
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 9 parles mots :
« dans la limite d’un plafondannuel de volumes reportés fixé par la Commission de régulation del’énergie, tenant compte des conditions hydrologiques, de lasaisonnalité de la production et des contraintes de gestion de laressource en eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli viseà encadrer le mécanisme de report des volumes non vendus lors desenchères afin d’éviter une accumulation excessive de capacitésvirtuelles mises sur le marché. Un tel plafonnement est nécessairepour garantir la cohérence entre les mécanismes de marché mis enplace par la présente proposition de loi et les contraintesphysiques, saisonnières et hydrologiques de la productionhydroélectrique, en particulier lors des périodes d’étiage.