ART. 12	N°CE69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE69
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En organisant une concurrence surdes capacités virtuelles, l’article 12 conduit de facto àsubventionner des acteurs de marché. Les coûts induits par cemécanisme sont, in fine, supportés par les usagers del’électricité, particuliers comme entreprises. Ce dispositif faiten outre peser un risque de désoptimisation du parc hydroélectriqueet s’inscrit à rebours des objectifs de sobriété, de planificationet de sécurisation du système électrique qui doivent guider lamaîtrise publique de l’énergie dans un contexte de transitionénergétique. Nous proposons en conséquence la suppression de cetarticle.