ART. 2	N°CE70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Retiré
AMENDEMENT N°CE70
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substitueraux mots : 
« associé à un droitd’occupation domaniale »
les mots :
« relevant du domaine publicde l’État »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à levertoute ambiguïté sur la nature juridique des ouvrages etinstallations hydroélectriques concernés, en affirmantexplicitement leur appartenance au domaine public de l’État. Cetteprécision est nécessaire afin de garantir le maintien desprotections attachées au régime de la domanialité publique etd’éviter toute requalification ultérieure susceptible d’affaiblirla maîtrise publique de ces infrastructuresstratégiques.