ART. 2	N°CE77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE77
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Après le mot : 
« État », 
 supprimer la fin del’alinéa 8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’éviter de limiter lescritères devant être pris en compte par l’Etat. Les concessionshydroélectriques ont en effet des impacts multiples sur lapolitique énergétique, la production électrique et la ressource eneau.