ART. 12	N°CE79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE79
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 12
Après la seconde occurrence dumot :
« France »
supprimer la fin dela deuxième phrase et la troisième phrase del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver l’accord de principeconclu avec la Commission européenne et éviter ainsi que la mise àdisposition par EDF de 6 gigawatts de capacités
hydroélectriques virtuelles à des tiers et au bénéfice final desconsommateurs ne puisse être remise en cause.