ART. 12	N°CE84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE84
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 3, substituerà la référence :
« l’article 9 »,
la référence :
« l’article 12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une référence.