ART. 5	N°CE85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE85
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
------------
ARTICLE 5
I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« cessionnaires »,
le mot :
« concessionnaires ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.