ART. 6	N°CE86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE86
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1,supprimer le mot :
« préalable ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 1, après les mots :
« livreIer »,
insérer les mots :
« de la deuxièmepartie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime une mentionsuperflue et précise une référence au code général de la propriétédes personnes publiques.