ART. 4	N°CE88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE88
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , dans sa rédactionantérieure à la présente loi, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, après le mot :
« énergie », 
insérer les mots :
« , dans sa rédactionantérieure à la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision juridique : lesarticles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par laprésente proposition de loi, il convient de préciser quel’article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure àla présente loi.