ART. 4	N°CE89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE89
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – Rédiger ainsi ledébut de la première phrase de l’alinéa 16 :
« L’obstruction aux demandesde ces documents ou de ces informations ou le refus de transmettreceux-ci peuvent faire l’objet...( le reste sanschangement) ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi la troisième phrase du même alinéa :
« Il ne peut excéder20 000 euros par mégawatt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.